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Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La vente ou la location des matériels Cisco est libre contrairement à l’affirmation de RANARISON Tsilavo et de la Cour d’appel d’Antananarivo
Pour condamner Solo à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 1.500.000.000 ariary d'intérêts civils...
Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire d’après la Cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation...
Valeur d’un protocole d’accord entre les associés d’une SARL à Madagascar
Le protocole d'accord est un acte sous seing privé qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. En droit français, un protocole d'accord doit être exécuté comme tout contrat, et comme tel, fait « la loi entre les parties » (article 1134 alinéa 1er du code civil).
Corruption à Madagascar
Fangejana ny fananana tsy ara-dalàna : iza sy iza avy indray no tsy ho afa-bela amin’ny fampiharana an’io fepetra io ? Lagazette DGI du...
Nivoaka ny zoma hariva lasa teo, nandritra ny fivorian’ny filankevitry ny minisitra ilay didy...
Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction du 3 septembre 2015
Cette déposition de RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant...
Contrairement aux indications du site de la société CISCO qui dit que la revente des produits est libre, RANARISON Tsilavo dans sa plainte affirme...
Si vous souhaitez acheter du matériel Cisco, de nombreuses options s'offrent à vous. Vous...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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