Archives mensuelles: March, 2019

RANARISON Tsilavo gagne 428.492 d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana du tribunal correctionnel d’Antananarivo

On tout vu à Madagascar mais oser condamner un investisseur franco-malgache, Solo,  avec un jugement sans motivation, il faut vraiment oser d'être un cas...

RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo à 2 ans d’emprisonnement et de règlement de 428.492 euros...

RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel. SUR...

RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, et attribue à celui ci à titre personnel 428.492 euros...

Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

« Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher » est une motivation suffisante pour...

C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a...

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana

Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce   Et...

RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un jugement doit être motivé par au mois 3 phrases et non 3 mots

Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait.  C'est...

Contrairement à la jurisprudence RANARISON Tsilavo de la Cour de cassation malgache, les dommages et intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à...

  L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article 181 de la loi sur les sociétés commerciales puisque c'est...

De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1

C'est bien la douane française qui a fait cette constatation  en visant les bordereaux EX1 lors du passage en douane des marchandises envoyées à CONNECTIC...

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