RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver

    Corruption à Madagascar : le magistrat RAMBELO Volatsinana ne prend même pas la peine de motiver son jugement pour condamner à 1 milliard 500...

    Corruption ou incompétence ? Le résultat est le même Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à...

    Il résulte preuve suffisante est la seule motivation que RAMBELO Volatsinana a trouvé pour condamner Solo à 2 ans de prison et...

    Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à payer à l’associé de la société CONNECTIC, RANARISON...

    RAMBELO Volatsinana ne cherche même pas à motiver son jugement qui attribue 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et co

      Le premier ministre malgache NTSAY Christian est clair : " il n'y aura d'apaisement social à Madagascar sans une justice crédible "   Pour condamner Solo...

    RANARISON Tsilavo gagne 428.492 d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana du tribunal correctionnel d’Antananarivo

    On tout vu à Madagascar mais oser condamner un investisseur franco-malgache, Solo,  avec un jugement sans motivation, il faut vraiment oser d'être un cas...

    RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo à 2 ans d’emprisonnement et de règlement de 428.492 euros...

    RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel. SUR...

    RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, et attribue à celui ci à titre personnel 428.492 euros...

    Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

    « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher » est une motivation suffisante pour...

    C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a...

    Latest news

    - Advertisement -

    Must read

    - Advertisement -

    You might also likeRELATED
    Recommended to you

    Déposition de RANARISON Tsilavo devant le juge d’instruction du 3 septembre 2015

    Cette déposition de RANARISON Tsilavo ancien directeur exécutif de...