La corruption au sein de la justice à Madagascar Qui ose protéger Nirina Ravelohanitra et mépriser les engagements...

Qui ose protéger Nirina Ravelohanitra et mépriser les engagements du Chef de l’Etat et du Premier Ministre qui ont promis une tolérance zéro à l’égard de la corruption ? Lagazette DGI du 11 août 2019

-

Nirina Ravelohanitra est poursuivie par la justice pour des actes de corruption. Elle fait partie des 79 Députés de Madagascar qui ont accepté une mallette d’argent, en échange d’un vote rejetant la destitution de Hery Rajaonarimampianina et qui ont entaché la fonction parlementaire durant le précédent régime.

Nirina Ravelohanitra est aussi poursuivie pour des faits d’escroquerie. Avant d’être Députée, elle a été gérante de Smart Cargo. A ce jour, elle n’a jamais remboursé aux 40 plaignants les milliards d’Ariary perçus en contrepartie du transport maritime et du dédouanement jamais réalisés de marchandises en provenance de Chine.

Pour des faits similaires d’escroquerie, Nirina Ravelohanitra a été condamnée de manière définitive mais elle n’a jamais exécuté sa peine. Il a fallu attendre la fin du mandat parlementaire de Nirina Ravelohanitra en février 2019 pour que la police daigne s’intéresser à son cas.

Utilisant habilement son entregent et son entrejambe, la jeune femme n’a été arrêtée qu’en juillet 2019 sans être gardée à vue. Nirina Ravelohanitra aurait dû être déférée au Parquet depuis longtemps mais au lieu de cela, après la police, la justice s’amuse. Son dossier d’inculpation, épais comme un annuaire, est trimbalé à droite et à gauche. Cette situation porte préjudice aux 40 plaignants qui s’interrogent sur la crédibilité de la justice. L’impunité injustifiée dont bénéficie Nirina Ravelohanitra entache la réputation du Premier Ministre qui est en charge de l’exécution des décisions de justice et celle du Chef de l’Etat qui préside le Conseil Supérieur de la Magistrature.

L’ancienne Députée Nirina Ravelohanitra a été condamnée de manière définitive par la juridiction répressive pour des faits d’escroquerie mais elle n’a jamais exécuté sa peine car elle a le bras long au niveau de la police et de la justice. Elle est poursuivie également pour des faits similaires, mais elle n’est pas déférée au Parquet parce qu’elle a le bras long au sein de la police et de la justice. Il est fort probable qu’il y ait des liasses de billets au bout du bras long de Nirina Ravelohanitra. Celle-ci semble avoir le bras plus long que ceux de Claudine Razaiamamonjy, Mbola Rajaonah et Jean Eddy Maminirina réunis.

Acculée par ses plaignants et ne bénéficiant plus de son immunité parlementaire, Nirina Ravelohanitra joue de son relationnel pour gagner du temps. Aux dernières nouvelles, Nirina Ravelohanitra est en train de constituer un faux dossier médical pour obtenir une évacuation sanitaire à l’étranger toute aussi bidon. C’est le dernier stratagème minable qu’elle a trouvé pour se soustraire à la justice et pour contourner l’interdiction de sortie du territoire dont elle fait l’objet dans le cadre de faits de corruption avec 78 autres Députés de la précédente Assemblée Nationale.

Non seulement Nirina Ravelohanitra discrédite le système judiciaire mais elle défie la cohérence des actions du régime. Si elle se permet de tenir tête aux autorités et de pavaner avec arrogance, c’est parce qu’elle a les moyens financiers de se payer un bouclier en haut lieu.

Qui ose protéger Nirina Ravelohanitra et mépriser les engagements du Chef de l’Etat et du Premier Ministre qui ont promis une tolérance zéro à l’égard de la corruption ? Au-delà de connaître l’identité des anges gardiens de Nirina Ravelohanitra, la question est de savoir jusqu’à quand. Le pacte crapuleux qui les unit autour de ce déni de justice devra bien finir un jour.

PN

RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils par la Cour de cassation à Madagascar dans un supposé délit d’abus des biens sociaux  car l’action d’un associé est irrecevable d’après les textes de lois

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Latest news

- Advertisement -

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you