Dès le concours d’entrée, Il y a également des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit le directeur ENMG

-

Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana a osé sortir un jugement SANS MOTIVATION  pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils.

Le magistrat malgache Rosa Rakotoarilalaina a confondu une personne morale, la société CONNECTIC, avec Solo pour dire que l’affaire a été jugée dans un précédent affaire.

Le magistrat magistrat RANDRIARIMALALA Herinavalona a carrément oublié l’article 2 de la loi malgache de la concurrence qui dit qu’on peut tout commercialiser à Madagascar

Le concours à l’entrée de l’Ecole nationale de la magistrature est l’une des épines mais il y a également des imperfections tout au long de la formation des élèves magistrats à l’Ecole nationale de la magistrature et des greffes, tant au niveau de la formation,que des stages et des concours finaux.

RAMAROLAHIHAINGONIRAINY Anthony directeur ENMG

Avis aux investisseurs à Madagascar – Des jugements rendus par les magistrats  malgaches qui violent la loi pour attribuer des intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, alors que l’article 6 du code de procédure pénale malgache est claire

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015, présidé par RAMBELO Volatsinana, est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus, on vous condamne sans qu’il y ait de motivation ?

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence aux articles 301 et 302 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice et que d’après l’article 307, les articles 301 et 302 ne sont pas applicables dans cette affaire jugée

 

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils dans un supposé délit d’abus des biens sociaux d’après les textes de lois

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé de la société CONNECTIC, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels à comparer aux soit-disant virements sans contrepartie de 1.042.060 euros, objet de la plainte pour abus des biens sociaux de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC, a accompagné sa plainte pour abus des biens sociaux.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus pour ce jugement qui favorise RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs. Et pourtants les tribunaux malgaches ont attribué 1.500.000.000 ariary d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC,

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuient sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation pour favoriser RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé et ancien directeur exécutif de la société CONNECTIC auprès de la chaîne pénale malgache

 

Latest news

- Advertisement -

Must read

- Advertisement -

You might also likeRELATED
Recommended to you