RANARISON Tsilavo arret cour d’appel du 13 mai 2016_Page_4
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La plainte de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour abus de biens sociaux vise Solo, gérant de la société CONNECTIC, et non la société CONNECTIC et...
Annick Rosa RAKOTOARILALAINA n'a aucun scrupule pour confondre la société CONNECTIC et Sieur Solo,...
Dès le concours d’entrée, Il y a également des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit le directeur ENMG
La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques Nexthope FR - 0
Le magistrat malgache RAMBELO Volatsinana a osé sortir un jugement SANS MOTIVATION pour condamner...
Corruption à Madagascar
428.492 euros d’intérêts civils à régler à RANARISON Tsilavo, simple associé, avec comme motivation « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts...
Les forces de l’ordre et les magistrats sont les plus corrompus à Madagascar d’après l’enquête Afrobaromètre de juillet 2019
Selon les Malgaches, les officiels les plus touchés par la corruption sont les policiers...
Article 94 du code procédure pénale malgache (CPPM) – Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif. Les...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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