ce tableau a été déposé dans le dossier pénal de Solo_Page2
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana
Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est...
RANARISON Tsilavo – La justice à Madagascar pointée du doigt par l’ambassadeur de France – Expressmada du 15 juillet 2019
L’ambassadeur de France a prononcé son dernier discours du 14 juillet, à Madagascar, hier....
La CAF a révoqué l’accréditation du journaliste qui est à la source de l’affaire de coruption de Ahmad Ahmad – La vérité du 22...
Mediapart - De Toulon à Dubaï, de nouveaux soupçons pèsent sur le patron du...
Corruption à Madagascar
Les malgaches n’ont plus confiance au système judiciaire contaminé par la corruption – Epressmadadu 30 aout 2019
Les vindictes populaires ont repris leurs droits. Si l’on peut dire. Des voleurs de...
Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d’après l’article 94 du code procédure pénale malgache
TITRE VI – DES DECISIONS ET ORDRES DE JUSTICE CHAPITRE I – DES ARRETS ET...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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