NEXTHOPE RANARISON Tsilavo la loi 2005-020 du 17 octobre 2005 sur la concurrence à Madagascar
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Le dossier de cassation de RANARISON Tsilavo a été traité en mars 2017 alors qu’au 31 décembre 2016, 8.994 dossiers sont en suspens au...
La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques NEXTHOPE .FR - 0
Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers...
Corruption à Madagascar
Article 6 du code pénal malgache, l’action civile appartient à tous ceux qui ont souffert DIRECTEMENT et PERSONNELLEMENT du dommage
L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une...
Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif d’après l’article 94 du code procédure pénale malgache
TITRE VI – DES DECISIONS ET ORDRES DE JUSTICE CHAPITRE I – DES ARRETS ET...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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