arrêt de la Cour d’appel disant que EMERGENT n’est pas autorisé à vendre CISCO
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La plainte du 20 juillet 2015 de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE vise Solo en tant que gérant de la société CONNECTIC et non la société...
C'est bien écrit sur le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015...
D’après l’article 94 du code de procédure pénal malgache « Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif «
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif. Les...
De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1
C'est bien la douane française qui a fait cette constatation en visant les bordereaux EX1...
Corruption à Madagascar
La conversion du montant des virements internationaux dit illicites en devises
Dans sa plainte d'abus de biens sociaux avec demande d'arrestation, RANARISON Tsilavo évalue le...
Vente à l’enchère publique du 19 octobre 2016
La vente à l'enchère publique des biens immobiliers pv-vente-aux-encheres-19-oct-21016 de l'investisseur cible de la spoliation à la demande de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina se fera le 19 octobre 2016 à partir de 10 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance d'Antananarivo, au Palais de Justice, salle N°07.
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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