ACTION CIVILE107
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
De 2009 à 2011, la douane française a constaté 1.415.430 euros d’envoi de marchandises de EMERGENT à CONNECTIC Madagascar d’après les formulaires EX1
C'est bien la douane française qui a fait cette constatation en visant les bordereaux EX1...
Corruption à Madagascar
Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY C/ MAHOMED HASSAN MOZIZE Raza
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir...
Les fausses allégations et les faux témoignages
La plainte de RANARISON Tsilavo gérant fondateur de NEXTHOPE est basée sur des faux...
La cour d’appel d’Antananarivo ose motiver que la société EMERGENT n’est pas un partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits
Pour trouver cette argumentation la cour de cassation de réfère à cette attestation langue...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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