Abus de biens sociaux _ Fiches d’orientation _ Dalloz-Avocats.fr_Page3
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS Président de chambre à la Cour de cassation française
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable,...
la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci par Pierre Arhel, docteur en...
Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire...
Corruption à Madagascar
Rédaction des décisions de justice avec des termes simple et de motivation de 3 phrases d’après la Ministre de la Justice malgache
Lors de l'atelier de renforcement des capacités des acteurs de la chaîne pénale de...
Ministère de la justice à Madagascar – Assainissement en cours pour lutter contre la corruption – Madagascar Tribune du 20 avril 2019
La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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