Le résumé de la plainte de RANARISON Tsilavo, simple associé de CONNECTIC, contre son patron Solo à travers son assignation en référé pour diffamation au TGI d’Evry (France) pour une audience le 19 septembre 2017

    Dans le rappel des faits du référé au Tribunal de grande instance d’Evry, RANARISON Tsilavo dit :

    1. La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros, selon le référé, de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS alors que RANARISON Tsilavo reconnaît par email du 25 avril 2012 la réception par CONNECTIC de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels. La douane française a constaté 1.415.430,31 euros d’envoi de matériels à la société CONNECTIC et la société WESTCON a établi des factures à EMERGENT pour 1.288.099,70 USD pour des matériels CISCO envoyés à Madagascar chez CONNECTIC.

    Selon le référé : “En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

    Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

    La base de la plainte pour abus de biens sociaux concerne des virements sans contrepartie de 1.047.060 euros de la société malgache CONNECTIC vers sa maison mère française EMERGENT NETWORK,

    Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros”

    Alors que RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,

     

    Il n’y a pas donc d’abus de biens sociaux puisque le montant des matériels reçus par la société CONNECTIC de 1.361.125 USD et 297.032 euros dépasse le montant des virements opérés par CONNECTIC à la société française EMERGENT NETWORK.

     

    Les différents blogs montrent, preuves à l’appui, que toutes les allégations de RANARISON Tsilavo sont fausses.

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires de la société malgache CONNECTIC, il a donc signé la totalité des virements dits sans contrepartie

    Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE est l’unique signataire des comptes bancaires et tous les documents bancaires de la société CONNECTIC doit avoir son approbation. Il ne peut pas dire qu’il n’est pas au courant de toutes les transactions bancaires de la société malgache CONNECTIC

    • RANARISON Tsilavo est le directeur exécutif de la société CONNECTIC jusqu’en septembre 2012 et il a tout pouvoir d’administration au sein de la société CONNECTIC puisque Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO ne passe à Madagascar que toutes les six semaines,

    • RANARISON Tsilavo reconnait par email le 25 avril 2012 que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels,

     

     

    Cet email du 25 avril 2012, authentifié par des huissiers tant en France qu’à Madagascar, est important car RANARISON Tsilavo ne peut pas nier que la société CONNECTIC n’a pas réceptionné des matériels envoyés par la société française EMERGENT NETWORK.

    Puisque RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, le plaignant lui-même, accuse réception de 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels à Madagascar.

    • La douane française a établi des attestations EX1 de sortie des matériels de la société EMERGENT NETWORK à la société CONNECTIC à Madagascar pour 1.415.430,31 euros.

     

    La douane française, un tiers, a bien constaté que des matériels d’un montant global de 1.415.430,31 euros a été envoyé par la société française EMERGENT NETWORK à Madagascar, à la société malgache CONNECTIC.

    Ce document corrobore l’email du 25 avril 2012 qui dit que la maison mère de CONNECTIC a envoyé à Madagascar pour 1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels

    • RANARISON Tsilavo a signé la totalité des virements bancaires de la société CONNECTIC vers EMERGENT, objet de la plainte pour abus de biens sociaux, d’un montant global de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros selon le référé

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    • RANARISON Tsilavo a joint lui-même, des factures, qu’il estime être fausses, dans les virements bancaires internationaux qu’il a signés. Puisqu’un ordre de virement international doit être accompagné obligatoirement de factures,

    [pdf-embedder url= »http://porofo.org/wp-content/uploads/2017/07/Dossier-33-RANARISON-TsilavoCEO-NEXTHOPE-a-établi-la-première-facture-IOS-ou-licence-de-CISCO-de-EMERGENT-vers-CONNECTIC.pdf » title= »Dossier 33 – RANARISON TsilavoCEO NEXTHOPE a établi la première facture IOS ou licence de CISCO de EMERGENT vers CONNECTIC »]

    • La société WESTCON, grossiste des produits CISCO, a établi des factures au nom de la société française EMERGENT NETWORK et avec une adresse de destination CONNECTIC Madagascar. Le montant de la facturation s’élève à 1.288.099,70 USD

     

     

    • En effet, le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo, dit au grossiste CISCO, la société WESTCON, que c’est EMERGENT NETWORK SYSTEMS, maison mère de CONNECTIC qui va payer les factures en ces termes : « Les factures doivent être au nom de EMERGENT NETWORKS SYSTEMS eu lieu de CONNECTIC. Au niveau de Cisco, CONNECTIC reste le partenaire vendeur. »

     

    • RANARISON Tsilavo a bien établi des bons de commande de produits CISCO destinés à la société CONNECTIC à Madagascar et facturés à la société française EMERGENT

     

     

     

    Dans le rappel des faits, RANARISON Tsilavo dit :

    2. La société CISCO n’a jamais dit dans son attestation du 26 novembre 2013 que la société EMERGENT n’est pas autorisée à vendre des produits CISCO à Madagascar

    Selon le référé : “Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC. Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.”

     

    Le contenu de l’attestation de la société CISCO SYSTEMS est le suivant :
    This is to certify that at the time of issuing this statement Cisco international Limited (“Cisco” has no contractual relationship with
    EMERGENT NETWORK
    12 Mail Rene Clair
    91080 Courcouronnes
    France
    And the above mentioned company is NOT an Authorized Cisco Channel Partner in Madagascar.
    La traduction de la dernière phrase par Madame Christine GOURON, Traductrice assermentée près de la Cour d’Appel d’Orléans est la suivante :
    Et la société ci-dessus mentionnée n’est PAS un Partenaire Agrée de la Chaîne Cisco à Madagascar
    Madame RZAFIMAHARO Henriette Traductrice Assermentée près les Cours et Tribunaux de Madagascar traduit la dernière phrase comme-suit :
    Et que la compagnie mentionnée sus-dessus n’est pas un Partenaire Autorisé de Cisco Channel Partner à Madagascar.

     

    I. RAPPEL DES FAITS SELON LE REFERE

    A)PRESENTATION DES PARTIES

    (i) MONSIEUR RANARISON ET MONSIEUR ANDRIAMBOLOLO-NIVO

    Monsieur RANARISON et Monsieur Solo ANDRIAMBOLOLO-NIVO étaient tous deux associés de la société de droit malgache ConnecTIC SARL (ci-après dénommée « la société CONNECTIC »), qu’ils décidaient de dissoudre le 13 septembre 2012, pour motif d’absence d’affectio societatis.

    Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO en était également le gérant.

    Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce n° 1).

    En effet, Monsieur RANARISON avait découvert que Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO avait établi de fausses factures pour le compte d’une société française EMERGENT NETWORK SYSTEMS, dont il est le dirigeant et unique associé.

    Ces factures étaient libellées à l’ordre de la société CONNECTIC au titre d’une prétendue cession de
    licences d’un logiciel conçu et développé par la société CISCO SYSTEMS.

    Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO, en sa qualité de gérant de la société CONNECTIC, payait les factures
    d’EMERGENT NETWORK SYSTEMS, pour un montant total de 3.663.933.565,79 ariary, soit environ 1.047.060 euros

    Or, la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS n’avait jamais cédé les prétendues licences à la société CONNECTIC.

    Et pour cause, la société CISCO SYSTEMS, qui avait conçu le logiciel, niait catégoriquement l’existence de toute relation d’affaires avec la société EMERGENT NETWORK SYSTEMS et déclarait même que cette dernière ne s’était jamais vue céder le droit de commercialiser la moindre licence à MADAGASCAR.

    Selon jugement rendu le 15 décembre 2015 par le Tribunal de première instance d’ANTANANARIVO, confirmé le 13 mai 2016 par la Cour d’appel de ce même siège, Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO était déclaré coupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux en écriture de commerce.

    Il était donc condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis, ainsi qu’à payer à Monsieur RANARISON, son ancien associé, la somme de 1.500.000.000 ariary au titre des intérêts civils, soit environ 428.492 euros (Pièce n° 2).

    Le 24 mars 2017, la Cour de cassation de MADAGASCAR approuvait la Cour d’appel d’ANTANANARIVO, de sorte que la condamnation prononcée à l’encontre de Monsieur ANDRIAMBOLOLO-NIVO est définitive à ce jour (Pièce n° 3).

    Ce dernier est donc inc ontestablement c oupable d’abus de biens sociaux et de faux et usage de faux.