RAMBELO VOLATSINANA Magistrat malgache condamne sans motiver

    Corruption à Madagascar : le magistrat RAMBELO Volatsinana ne prend même pas la peine de motiver son jugement pour condamner à 1 milliard 500...

    Corruption ou incompétence ? Le résultat est le même Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à...

    Il résulte preuve suffisante est la seule motivation que RAMBELO Volatsinana a trouvé pour condamner Solo à 2 ans de prison et...

    Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts civils à payer à l’associé de la société CONNECTIC, RANARISON...

    RAMBELO Volatsinana ne cherche même pas à motiver son jugement qui attribue 428.492 euros d’intérêts civils à RANARISON Tsilavo NEXTHOPE et co

      Le premier ministre malgache NTSAY Christian est clair : " il n'y aura d'apaisement social à Madagascar sans une justice crédible "   Pour condamner Solo...

    RANARISON Tsilavo gagne 428.492 d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana du tribunal correctionnel d’Antananarivo

    On tout vu à Madagascar mais oser condamner un investisseur franco-malgache, Solo,  avec un jugement sans motivation, il faut vraiment oser d'être un cas...

    RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo à 2 ans d’emprisonnement et de règlement de 428.492 euros...

    RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015 à RANARISON Tsilavo 428.492 euros d'intérêts civils à titre personnel. SUR...

    RAMBELO Volatsinana accepte l’action civile au nom propre de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé, et attribue à celui ci à titre personnel 428.492 euros...

    Seule l'action civile individuelle d'un associé qui demandera la réparation d'un préjudice d'abus de biens sociaux qui lui est personnel, autrement dit un préjudice...

    « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher » est une motivation suffisante pour...

    C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a...

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    Corruption à Madagascar – Qui peuvent être les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des biens sociaux ?...

    L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.