NEXTHOPE RANARISON Tsilavo cour de cassation
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
la seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans autre précision est un pseudo motif d’après M. Jean-Pierre Ancel Président...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de celui-ci par Pierre Arhel, docteur en...
Après avoir rappelé que la motivation d’un arrêt du Tribunal doit faire apparaître de façon claire...
Article 1598 du code civil malgache – Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu
Art. 1598 - Tout ce qui est dans le commerce, peut être vendu, lorsque...
Corruption à Madagascar
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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