le droit pénal des affaires en schémas008
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
L’action civile à titre individuel des associés est irrecevable d’après le livre La victime en droit pénal des affaires de Haritini Matsopoulou
Les actions civiles des actionnaires exercées à titre individuel sont irrecevables. Les actionnaires ont le droit d'agir devant le juge pénal par la voie de l'action sociale ut singuli.
Les amis de Solo, oser contre la corruption dans le milieu des affaires à Madagascar, Unesco (Paris) 2 décembre 2016 en marge de la...
En marge de la Conférence des bailleurs et des investisseurs pour Madagascar qui s'est...
332.267 euros d’envois de matériels en 2011 de EMERGENT à CONNECTIC appuyés par des EX1 délivrés par la douane française
EX1 est une pièce administrative délivrée par le transitaire en France et visée par...
Corruption à Madagascar
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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