article 94 du code de procédure pénale malgache
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Les jugements prononcés par les tribunaux malgaches qui condamnent Solo ne sont pas motivés
Le magistrat du tribunal correctionnel d'Antananarivo n'a pas pu du tout réussi de motiver...
Corruption à Madagascar
Madagascar – Prison 5 étoiles et interdiction de sortie de territoire (IST) – Lagazette DGI du 2 septembre 2019
Les choses se répètent et étrangement certaines personnes s’en étonnent. Les régimes successifs ont eu...
Avocats Picovschi – Action individuelle et action sociale contre un dirigeant d’entreprise, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, simple associé peut il agir ? Non
Le cabinet Avocats Picovchi est l'avocat-conseil de RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE dans l'affaire de...
428.492 euros d’intérêts civils attribués à un simple associé, RANARISON Tsilavo sans aucune motivation par les juges du fond malgache
Ce jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015 est un cas d'école...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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