Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana

    Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce   Et...

    RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un jugement doit être motivé par au mois 3 phrases et non 3 mots

    Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait.  C'est...

    HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en de termes simples mais avec une motivation de 3 phrases

    Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée garantir de l’arbitraire, mais ses vertus sont aussi d’ordre rationnel,...

    Les 76 avis de virements de CONNECTIC totalisant 1.047.060 euros pour EMERGENT ont été TOUS signés par RANARISON Tsilavo

    Puisque RANARISON Tsilavo est le seul signataire des comptes de la société CONNECTIC ainsi Les 76 avis de virements de CONNECTIC totalisant 1.047.060 euros pour...

    La société EMERGENT a envoyé à la société CONNECTIC des matériels pour 1.361.125USD et 297.032 euros d’après RANARISON Tsilavo, le plaignant dans un email...

    Oui, RANARISON Tsilavo NEXTHOPE, a lui même reconnu dans un email du 25 avril 2012, que la société française EMERGENT NETWORK a envoyé pour ...

    La cour d’appel d’Antananarivo ose motiver que la société EMERGENT n’est pas un partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits

    Pour trouver cette argumentation la cour de cassation de réfère à cette attestation langue anglaise produite par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE Nullement ce n'est pas dit...

     Le matériel Cisco peut être revendu ou loué librement d’après le site web de Cisco

    Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la revente ou location des matériels Cisco". On retrouve l'adresse du site...

    La revente des produits CISCO SYSTEMS est libre d’après le site web de Cisco contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et la motivation...

    Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la revente ou location des matériels Cisco". On retrouve l'adresse du site...

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