sary expulsion de Connectic le 20 septembre 2017 5
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Il résulte preuve suffisante est la seule motivation que RAMBELO Volatsinana a trouvé pour condamner Solo à 2 ans de prison et...
Pour condamner Solo à 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d’intérêts...
Plainte d’abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE
Le 3 juillet 2015, la Cour d'Appel d'Antananarivo a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement...
Corruption à Madagascar
Corruption à Madagascar – Qui peuvent être les auteurs de l’action civile aux fins d’indemnisation des préjudices subis en abus des biens sociaux ?...
L’action civile des associés exige que ces derniers puissent justifier d'un préjudice personnel, nécessairement distinct de celui subi par la société du fait de l'abus de biens sociaux. RANARISON Tsilavo doit donc justifier d'un préjudice personnel pour que la justice puisse lui attribuer les intérêts civils.
Corruption à Madagascar, d’après le droit pénal des affaires en schémas, Est IRRECEVABLE, la plainte à titre personnel d’un associé pour un délit d’abus...
La Cour de cassation à Madagascar refuse le pourvoi en cassation de Solo pour...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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