RANARISON Tsialvo NEXTHOPE Jugement du tribunal correctionnel qui condamane Solo à 2 ans de prison avec sursis motivation (5)
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro...
Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles
A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé NEXTHOPE .FR - 0
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et...
Corruption à Madagascar
Quel recours a-t-on lorsque les pièces déposées par le plaignant sont du faux intellectuel ?
Dans sa plainte adressée au Procureur Général de la Cour d'Appel, l'avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, s'est basé sur un rapport de commissaire aux comptes qui s'avère être un faux intellectuel puisque les propos évoqués ne se trouvent pas dans la rapport du commissaire aux comptes qui a été lu avant l'approbation des comptes 2011 lors de l'assemblée générale des associés du 21 juin 2012.
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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