les associés ne peuvent pas demandés de réparation propre – livre Thèmexpress – abus de biens sociaux – Francis Lefebvre_Page4
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La motivation des décisions de justice en France par Alain LACABARATS Président de chambre à la Cour de cassation française
La motivation des décisions judiciaires est un exigence fondamentale du droit au procès équitable,...
Corruption à Madagascar
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro HARIMISA – la gazette de la grande ile du 24...
Intégrité et compétence, tels sont les mots d’ordre de la Garde des Sceaux, Noro...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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