La partie plaignante est la société CONNECTIC et non Solo
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Le 15 décembre 2015, RANARISON Tsilavo obtient 1.500.000.000 ariary de dommages intérêts alors qu’il n’est qu’un simple associé de la société CONNECTIC
A Madagascar, 2 ans de prison avec sursis et 428.492 euros d'intérêts civils avec un jugement non motivé NEXTHOPE .FR - 0
D'après l'article 6 du code de procédure pénale malgache et l'article 181 de la...
Corruption à Madagascar
Une justice à Madagascar limitée aux effets d’annonces – communiqué SEFAFI
La lutte contre l’impunité et l’instauration d’une justice plus équitable constituent des attentes majeures...
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
Contactez nous: infos@madagasikara.net
