Abus de biens sociaux _ Fiches d’orientation _ Dalloz-Avocats.fr_Page1
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Corruption carcérale – aucune réaction dans le système judiciaire suite à l’évasion de deux condamnés à perpétuité – Expressmada du 23 mai 2019
La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO Jacques NEXTHOPE .FR - 0
Silence radio après l’évasion de deux dangereux criminels à la maison d’arrêt de Vohitany dans...
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour de cassation , pourvoi 75-12602 du 26 octobre 1976
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée...
A Madagascar, dénoncer un élément des forces de l’ordre ou une autorité publique est considéré comme chose impossible – Lagazette DGI du 15 juin...
Lorsqu’on observe de près la situation à Madagascar, il semble que ce sont toujours...
Corruption à Madagascar
La motivation des arrêts par M. Jean-Pierre Ancel Président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
Contrairement à la jurisprudence RANARISON Tsilavo de la Cour de cassation malgache, les dommages et intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à...
L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article...
Les virements internationaux servent à payer les achats de CONNECTIC
Les virements envoyés par CONNECTIC à XXX servent les achats effectués par CONNECTIC à l'étranger facturés à XXXX. C'est RANARISON Tsilavo directeur exécutif de CONNECTIC qui a établi les trois premiers bons de commande à WESTCON Africa - COMSTOR et les trois premiers virements internationaux de CONNECTIC vers XXXX qui ont necessité trois factures de XXXX établies par RANARISON TSILAVO lui-même.
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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