Usage dans un intérêt personnel direct ou indirect (dol spécial)

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Abus de biens sociaux _ Fiches d’orientation _ Dalloz-Avocats.fr_Page1

Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS NEXTHOPE .FR - 27 juillet 2019 0

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS NEXTHOPE .FR - 23 juin 2019 0

La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après le livre de cours Droit pénal des affaires de BONFILS

Corruption de la justice à Madagascar NEXTHOPE .FR - 31 mai 2019 0

Corruption à Madagascar

Lutte contre la corruption à Madagascar… à reculons en ne nommant le Directeur général du BIANCO – Lagazette DGI du 18 juillet 2019

RANARISON Tsilavo NEXTHOPE .FR - 18 juillet 2019 0

Le BIANCO n’a plus de Directeur général depuis presque un mois, et pourtant le CSI...

L’associé d’une victime d’abus des biens sociaux agissant à titre personnel est irrecevable à se constituer partie civile sauf à démontrer l’existence d’un préjudice...

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux NEXTHOPE .FR - 22 juillet 2018 0

Action en responsabilité civile contre les dirigeants sociaux (art. 180 à 188 Loi 2003-036 sur les sociétés commerciales à Madagascar) par Honoré RAKOTOMANANA

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux NEXTHOPE .FR - 29 mai 2019 0

Corruption à Madagascar

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS NEXTHOPE .FR - 23 juin 2019 0

L’action civile et l’identification des victimes de l’abus des biens sociaux d’après le livre « Droit pénal spécial et des affaires »

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux NEXTHOPE .FR - 27 mai 2019 0

Fitsarana any Toamasina – Nidoboka am-ponja vonjimaika ilay lahiantitra valopolo taona tompon’ny tany – Inona no vaovao 14mai 2019

La corruption au sein de la justice à Madagascar NEXTHOPE .FR - 13 mai 2019 0

La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona

Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.

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