RANARISON Tsilavo NEXTHOPE RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement 3
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La demande parait juste et bien fondée n’est pas une motivation d’après la Cour de cassation , pourvoi 75-12602 du 26 octobre 1976
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée...
RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un jugement doit être motivé par au mois 3 phrases et non 3 mots
Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il...
Corruption à Madagascar
D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit être personnel et direct, la plainte de l’associé à titre personnel est irrecevable
L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du...
Lutte contre la corruption à Madagascar – Le BIANCO doit surtout s’attaquer aux gros bonnets dont les 79 députés et les membres de la...
Le problème de la corruption est l’un des freins qui affaiblit notre économie. Une...
Analyse de la déposition policière de RANARISON Tsilavo du 22 juillet 2015
Pour avoir le statut de la victime de la spoliation, RANARISON Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, devenu gérant fondateur de NEXTHOPE Madagascar malgré un protocole d'accord établi par le cabinet d'avocat MCI va avancer des allégations qu'on va essayer d'analyser pv-audition-policiere-22-juillet-2015-de-ranarison-tsilavo
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
Contactez nous: infos@madagasikara.net
