Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple RANARISON Tsilavo expose les faits qui l'oppose à Solo...

RANARISON Tsilavo expose les faits qui l’oppose à Solo et non à la société CONNECTIC selon sa plainte auprès du Doyen des juges d’instruction TGI de Paris le 4 juillet 2017.

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D’après le rappel des faits dans la plainte de RANARISON Tsilavo envoyée à Madame ou Monsieur le Doyen des Juges d’instruction  – Tribunal de Grande Instance de Paris, le 4 juillet 2017, il n’y aucune ambiguïté quant à la partie adverse dans l’affaire d’abus de biens sociaux, jugé le 15 décembre 2015 au tribunal correctionnel d’Antananarivo, évoqué par Annick Rosa RAKOTOARILALAINA dans son jugement du 21 mars 2019 : il s’agit bien de SOLO, patron et associé de de RANARISON Tsilavo  et non de la société CONNECTIC.

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA ne peut pas motiver son jugement du 21 mars 2019 par l’autorité de la chose jugée en se référant aux articles 301 et 302 de la Loi sur Théorie Générale des Obligations puisque le société CONNECTIC et RANARISON Tsilavo NEXTHOPE n’ont jamais eu affaire à la justice auparavant, dans une affaire commune.

“Le 20 juillet 2015, Monsieur RANARISON portait plainte, entre les mains de Monsieur le Procureur Général de la Cour d’appel d’ANTANANARIVO (MADAGASCAR), à l’encontre de Monsieur Solo pour fraude, détournement et recel de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux (Pièce 1).”

Rappel des faits d’après la plainte pour diffamation déposée par RANARISON Tsilavo NEXTHOPE en France en juillet 2017
Le jugement rendu par le tribunal de Commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 qui viole les articles 301 et 302 de la Loi sur la Théorie Générale des Obligations dont le jugement fait référence.

 

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