RANARISON Tsilavo Atelier de renforcement de capacité financé par le PNUD

Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE pour bénéficier des intérêts civils d’après les Editions Francis Lefebvre

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS NEXTHOPE .FR - 27 juillet 2019 0

Pas d’indemnisation pour l’associé qui ne justifie pas d’un préjudice personnel – Cassation commerciale du 17 janvier 2018, n° 16-10266

L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS NEXTHOPE .FR - 23 juin 2019 0

La Cour de cassation juge irrecevable l’action civile des actionnaires d’après le livre de cours Droit pénal des affaires de BONFILS

Corruption de la justice à Madagascar NEXTHOPE .FR - 31 mai 2019 0

Corruption à Madagascar

Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat, a rendu ce jugement du Tribunal de commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 qui confond une personne morale, la société...

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA NEXTHOPE .FR - 17 avril 2019 0

Annick Rosa RAKOTOARILALAINA est un magistrat malgache qui doit à tout prix motiver son...

Lutte contre la corruption à Madagascar – Le BIANCO doit surtout s’attaquer aux gros bonnets dont les 79 députés et les membres de la...

La corruption au sein de la justice à Madagascar NEXTHOPE .FR - 22 juin 2019 0

Le problème de la corruption est l’un des freins qui affaiblit notre économie. Une...

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut être partie civile et obtenir des dommages intérêts

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux Nexthope FR - 25 avril 2018 0

La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors...

Corruption à Madagascar

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux NEXTHOPE .FR - 26 mai 2019 0

1.361.125 USD et 297.032 euros de matériels envoyés par la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo reconnaît lui-même dans un email du 25 avril...

Corruption de la justice à Madagascar par l'exemple NEXTHOPE .FR - 9 septembre 2018 0

1.361.125 USD et 297.032 euros sont les montants des matériels envoyés par la société EMERGENT...

Les Cours et les Tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas soumis...

L'obligation de motivation des décisions de justice NEXTHOPE .FR - 15 septembre 2018 0

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les cours et tribunaux malagasy peuvent recourir...

La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona

Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.

Contactez nous: infos@madagasikara.net