RANARISON Tsialvo NEXTHOPE Jugement du tribunal correctionnel qui condamane Solo à 2 ans de prison avec sursis motivation (2)
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat, a rendu ce jugement du Tribunal de commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 qui confond une personne morale, la société...
Annick Rosa RAKOTOARILALAINA est un magistrat malgache qui doit à tout prix motiver son...
Textes de loi malgaches que les magistrats malgaches ont violé pour spolier Solo
Les textes des lois applicables à Madagascar Attendu qu’il est de jurisprudence constante que les...
Le jeu de la corruption à Madagascar
Se joue avec un dé (qui peut être pipé). Pour avoir toutes les chances...
Corruption à Madagascar
« Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif » d’après l’article 94 du code de procédure pénale malgache
Art. 94. - Tout arrêt ou jugement doit contenir des motifs et un dispositif. Les...
Les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code civil français lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas
Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
Contactez nous: infos@madagasikara.net
