La corruption au sein de la justice à Madagascar Plusieurs affaires dont l'affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo...

Plusieurs affaires dont l’affaire opposant Solo à RANARISON Tsilavo ont été déferrées devant le pôle anti-corruption (PAC) par la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Antananarivo

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1 – Les éléments constitutifs du délit d’abus de confiance commis par RANARISON Tsilavo n’ont été réunis que récemment, lors du dépôt de plainte, le 28 juin 2018.

2 – Ce délit d’abus de confiance se perpétue puisque la société NEXTHOPE a comme gérant fondateur RANARISON Tsilavo à ce jour : la prescription d’une infraction continue commence à la fin des délits successifs.

Malgré tous les éléments avancés, le Doyen des juges d’instruction, ANDRIAMPENONASOLO Lalatiana a sorti une ordonnance de non informer.

Après appel, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’Antananarivo a transféré le dossier au Pôle Anti Corruption (PAC) en août 2019.

 

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