NEXTHOPE Jugement du tribunal correctionnel qui condamane Solo à 2 ans de prison avec sursis motiver.ovh_Page5
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Des magistrats malgaches s’engraissent sur les mirages des libertés provisoires. Des défis restent à relever dans la lutte contre la corruption au sein de...
La lutte contre la corruption à Madagascar est un arsenal. Dans le cadre de...
Corruption à Madagascar
La motivation d’une décision de justice impose la rigueur d’un raisonnement et la pertinence de motifs pour le juge d’après la cour de cassation
1.2.2. L’obligation de motivation Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation...
la seule mention que la demande est fondée « en vertu de (tel texte) », sans autre précision est un pseudo motif d’après M. Jean-Pierre Ancel Président...
Quelques observations doivent être faites sur la forme des décisions de justice et leur...
Plainte d’abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, gérant fondateur de NEXTHOPE
Le 3 juillet 2015, la Cour d'Appel d'Antananarivo a relaxé deux anciens salariés de CONNECTIC actuellement...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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