Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo

Corruption à Madagascar

Corruption à Madagascar

Définition de Moyens et motifs par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d’appel de Versailles

https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/moyens-et-motifs.php Les "moyens" sont les raisons de fait ou de droit dont un juge doit expliciter sa décision et...

Madagascar – Prison 5 étoiles et interdiction de sortie de territoire (IST) – Lagazette DGI du 2 septembre 2019

Les choses se répètent et étrangement certaines personnes s’en étonnent. Les régimes successifs ont eu...

La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona

Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.

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