La corruption au sein de la justice à Madagascar Corruption à Madagascar, inutile d'avoir des centaines de lois...

Corruption à Madagascar, inutile d’avoir des centaines de lois qui ne seront pas appliquées – Lagazette DGI du 18 octobre 2019

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Nous sommes tous fiers de vivre dans une société démocratique où les textes accordent une grande importance à la protection des droits humains et au respect de l’Etat de Droit. Toutefois, malgré la diversité de nos lois, les illégalités demeurent encore très nombreuses, et le phénomène lié à la corruption est toujours très répandu à Madagascar. En effet, à force d’être condamnés tous les jours à faire face à des cas de corruption, ce phénomène n’est plus nouveau pour les Malgaches, et est devenu comme une situation quasiment inévitable. Si tout le monde connaît que la corruption est illégale et mérite d’être sanctionnée, personne n’ose dénoncer les cas qu’elle constate. Pourtant, la corruption se présente dans notre vie de tous les jours, pratiquée par un très grand nombre de personnes dans des domaines très divers, voire même illimités. Les raisons ? Sans doute parce que les citoyens méconnaissent les procédures à suivre pour faire une requête, ou qu’ils ignorent qu’elles peuvent dénoncer les illégalités même si elles n’en sont pas les victimes directes. Et pourtant, il faudrait inciter les citoyens à dénoncer les irrégularités qu’elles constatent si nous voulons faire régner la justice, et donner un sens au respect de l’Etat de Droit dans notre pays. En effet, il ne sert à rien de s’inspirer du concept de l’Etat de Droit si les ressortissants et gouvernants du pays ne disposent même pas d’un minimum d’esprit de justice. La justice dépend d’abord du respect par tout un chacun des normes en vigueur dans son pays, ainsi que de leur application effective. De même, le fait d’avoir des centaines de lois dans son ordonnancement juridique ne serait d’aucune utilité si elles ne sont pas du tout appliquées.

Hariantsa R.

RANARISON Tsilavo, simple associé, ne peut pas se voir attribuer 428.492 euros d’intérêts civils dans un supposé délit d’abus des biens sociaux d’après les textes de lois

 

L’illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire de RANARISON Tsilavo, simple associé, qui a obtenu de la justice malgache 428.492 euros d’intérêts civils

RANARISON Tsilavo a perdu son référé auprès du Tribunal de Grande Instance d’Evry (France) pour diffamation pour interdire la publication sur différents sites de l’état de la Justice à Madagascar avec RANARISON tsilavo en toile de fond 

Les mensonges de RANARISON Tsilavo prouvées par des preuves écrites

Les jugements rendus par les magistrats malgaches violant la loi au bénéfice de RANARISON Tsilavo

Les virements de 1.047.060 euros, objet de la plainte pour abus de biens sociaux de RANARISON Tsilavo, tous les ordres de virement signés par RANARISON Tsilavo, ont une contrepartie de 1.321.125 USD et 297.032 EUROS de matériels reçus par CONNECTIC d’après l’email du 25 avril 2012 de RANARISON Tsilavo lui-même

Les factures d’achat d’équipements CISCO auprès du revendeur WESTCON Africa, revendeur agréé CISCO, ainsi que les échanges de correspondance par la société française EMERGENT NETWORK d’après un schéma de travail tripartite (CONNECTIC – WESTCON AFRICA – EMERGENT NETWORK )établi par RANARISON tsilavo lui-même en mars 2009. RANARISON Tsilavo a lui même établi une facture d’IOS (logiciciel de CISCO) de 20.000 euros en mars 2009

Les douanes françaises ont constaté que la société EMERGENT NETWORK a envoyé à la société CONNECTIC pour 1.415.430 euros de matériels.

La victime directe et personnelle de l’abus des biens sociaux est la société CONNECTIC et non RANARISON Tsilavo, simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

L’arrêt de la Cour d’appel d’Antananarivo a violé l’article 2 du code de la concurrence et l’article 1598 du code civil malgache. Il a également traduit de travers une attestation pourtant claire de la société CISCO.

Le jugement du tribunal correctionnel du 15 décembre 2015 est sans motivation, se contentant de dire « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher ». Que dire de plus ?

L’intérêt civil est dû au victime direct et personnel de l’infraction, la société CONNECTIC, et non à un simple associé : L’article 6 du code de procédure pénale malgache ainsi que l’article 181 de loi sur les sociétés commerciales à Madagascar sont clairs.

Le pouvoir souverain des juges du fond est applicable à condition que les décisions soient motivées et s’appuyent sur une base légale. Et comme le jugement du tribunal correctionnel est sans motivation tour en violant les lois malgaches tandis que l’arrêt de la Cour d’appel ne fait que violer la loi dans motivation.

Le jugement du tribunal de commerce du 27 mars 2019 présidée par RAKOTOARILALAINA Annick Rosa fait référence à l’article 301 de la LTGO concernant l’autorité de la chose jugée alors que c’est la première fois que RANARISON Tsilavo et la société CONNECTIC a affaire à la justice

RANARISON Tsilavo a signé la totalité des 76 virements de la société CONNECTIC vers la société française EMERGENT que RANARISON Tsilavo considère comme sans contrepartie dans sa plainte pour abus des biens sociaux contre son patron Solo

Un matériel de la société CISCO peut être revendu librement contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et à la motivation des Cours à Madagascar. Car l’article 2 de la loi sur sur la concurrence ainsi que le contenu du site web de la société CISCO sont sans équivoque

On ne peut pas modifier un message qui a été envoyé par la messagerie GMAIL de GOOGLE contrairement aux mensonges de RANARISON Tsilavo auprès de la chaîne pénale malgache

 

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