Le jugement rendu par RAMBELO Volatsinana est sans motivation

    « Il résulte preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher » est une motivation suffisante pour...

    C'est par cette unique phrase et argumentation  que le Magistrat RAMBELO Volatsinana, qui a présidé l'audience du Tribunal correctionnel du 8 décembre 2015, a...

    RANARISON Tsilavo NEXTHOPE obtient 428.492 euros d’intérêts civils dans un jugement sans motivation de RAMBELO Volatsinana

    Les intérêts civils normalement sont dévolus au victime direct et personnel d'une infraction. C'est l'article 6 du code de procédure pénale malgache qui l'énonce   Et...

    RAMBELO VOLATSINANA a oublié son cours à l’ENMG qui dit qu’un jugement doit être motivé par au mois 3 phrases et non 3 mots

    Un jugement sans motivation pour faire condamner Solo à 2 ans de prison, il faut oser le faire et RAMBELO Volatsinana l'a fait.  C'est...

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    Quel recours a-t-on lorsque les pièces déposées par le plaignant sont du faux intellectuel ?

    Dans sa plainte adressée au Procureur Général de la Cour d'Appel, l'avocat de RANARISON Tsilavo Tsiriniaina , Maître Fredon Armand RATOVONDRAJAO, s'est basé sur un rapport de commissaire aux comptes qui s'avère être un faux intellectuel puisque les propos évoqués ne se trouvent pas dans la rapport du commissaire aux comptes qui a été lu avant l'approbation des comptes 2011 lors de l'assemblée générale des associés du 21 juin 2012.