ACTION CIVILE113
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
RANARISON Tsilavo
RANARISON Tsilavo est directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE...
RAMBELO Volatsinana n’a pas pu donner une motivation à un jugement qui condamne Solo à 2 ans d’emprisonnement et de règlement de 428.492 euros...
RAMBELO Volatsinana, juge du fond du tribunal correctionnel d'Antananarivo, attribue le 15 décembre 2015...
La motivation ne doit pas se borner à être décorative d’après actu.dalloz-etudiant.fr
Pour le justiciable, l’intérêt de cette obligation est double : d’une part, elle lui permet...
Corruption à Madagascar
Contrairement à la jurisprudence RANARISON Tsilavo de la Cour de cassation malgache, les dommages et intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à...
L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article...
La revente des produits CISCO SYSTEMS est libre d’après le site web de Cisco contrairement à la plainte de RANARISON Tsilavo et la motivation...
Rien de plus simple que de taper sur google la phrase suivante " la...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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