ACTION CIVILE104
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Contrairement à la jurisprudence RANARISON Tsilavo de la Cour de cassation malgache, les dommages et intérêts reviennent à la société CONNECTIC et non à...
L'action civile d'un simple associé est irrecevable d'après l'article 6 du CPP et l'article...
Jurilexblog de Me Gérard Hass, l’action civile de l’associé doit démontrer un préjudice personnel distinct de celui subit par la société ce qui n’est...
Pour illustrer nos propos nous sommes allés sur le site http://www.jurilexblog.com/reparation-prejudice-personnel-associe-lese-possible-260877 Su ce site, c'est clair...
Corruption à Madagascar
Le pourvoi en cassation de RANARISON Tsilavo déposé en juin 2016 a été traité en mars 2017 alors qu’au 31 décembre 2016, à la...
Lors de l'ouverture de l'année judiciaire 2017, il a été constaté que 8.994 dossiers...
La plainte du 20 juillet 2015 de RANARISON Tsilavo NEXTHOPE vise Solo en tant que gérant de la société CONNECTIC et non la société...
C'est bien écrit sur le jugement du tribunal correctionnel d'Antananarivo du 15 décembre 2015...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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