action civile d’un associé Dictionnaire permanent001
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
Ministère de la justice à Madagascar – Assainissement en cours pour lutter contre la corruption – Madagascar Tribune du 20 avril 2019
La corruption gangrène le ministère de la Justice. Le ministère Jacques Randrianasolo l’a reconnu...
Corruption à Madagascar
Motivation du jugement correctionnel par Saint-Pierre F., Pratique de défense pénale, mars 2018, Lextenso
Les juges des tribunaux correctionnels, qui se prononcent en leur intime conviction, ne peuvent...
RANARISON Tsilavo n’est pas la victime directe et personnelle du soi-disant abus des biens sociaux, il n’a pas droit aux aux intérêts civils
Les juges du fond, RAMBELO Volatsinana du Tribunal correctionnel d'Antananarivo et RANDRIARIMALALA Herinavalona de...
Tsy azo ekena intsony ny tsy matimanota, mila miova ny fomba fiasa eo amin’ny fitsarana hoy Randrianasolo Jacques – Taratra du 14 août...
L'illustration de la corruption au sein de la justice à Madagascar par cette histoire...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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