26 octobre 1976, 75-12.602, absence de motivation cette demande parait juste t
Les magistrats malgaches osent violer les lois malgaches pour faire bénéficier 428.492 euos d'intérêts civils à RANARISON Tsilavo
Corruption à Madagascar
La cour d’appel d’Antananarivo ose motiver que la société EMERGENT n’est pas un partenaire commercial autorisé à distribuer ses produits
Pour trouver cette argumentation la cour de cassation de réfère à cette attestation langue...
Séjour à Antanimora, prison d’Antananarivo
Cet article sur la célèbre prison d'Antanimora à Antananarivo, Madagascar a été rédigé par Achille52 et a été publié le 30 septembre 2010 sur Le Huffington Post. Solo a été accompagné par deux policiers au portes de cette institution le 29 juillet 2015 pour n'en sortir que le 15 décembre 2015.
Corruption à Madagascar
HARIMISA Noro sur la rédaction des jugements : Rédiger les décisions de justice en de termes simples mais avec une motivation de 3 phrases
Les enjeux de la motivation d’une décision sont cruciaux. Moralement la motivation est censée...
Rosa RAKOTOARILALAINA, magistrat, a rendu ce jugement du Tribunal de commerce d’Antananarivo du 21 mars 2019 qui confond une personne morale, la société...
Annick Rosa RAKOTOARILALAINA est un magistrat malgache qui doit à tout prix motiver son...
La corruption dans la justice à Madagascar reconnue par le Président de la République Andry Rajoelina, le PM Christian NTSAY, les ministres de la justice RANDRIANASOLO Jacques et HARIMISA Norovololona
Corruption ou incompétence des magistrats malgaches en violant des textes de loi malgache pourtant clairs : 1 - Le magistrat RAMBELO Volatsinana ne motive pas son jugement, 2 - Les magistrats malgaches attribuent les intérêts civils à RANARISON Tsilavo, simple associé, alors que l'article 6 du code de procédure pénale est clair : la victime directe et personnelle d'un abus des biens sociaux est la société.
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