Archives mensuelles: July, 2018
Les virements signés par RANARISON Tsilavo ont une contrepartie
59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validés par un contrôle fiscal en France en 2013
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
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Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux
D’après le livre de procédure pénale de BOULOC, le préjudice doit être personnel et direct, la plainte de l’associé à titre personnel est irrecevable
L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache L'action civile en réparation du dommage...
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La revente des produits CISCO est libre à Madagascar
D’après l’article 2 du code de concurrence à Madagascar, toute personne peut exercer toute activité, tout commerce, toute industrie à Madagascar
Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions prescrites par les...
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Latest news
La corruption gangrène la justice à Madagascar dès le concours d'entrée à l'ENMG d'après RANDRIANASOLO JacquesNexthope FR - 0
Dès le concours d’entrée, Il y a également des imperfections tout au long de la formation des magistrats à Madagascar dit le directeur ENMG
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Le ministre de la justice Randrianasolo Jaques dit tout haut ce que tout le monde pense : la justice...
Qui ose protéger Nirina Ravelohanitra et mépriser les engagements du Chef de l’Etat et du Premier Ministre qui ont promis une tolérance zéro à...
Nirina Ravelohanitra est poursuivie par la justice pour des actes de corruption. Elle fait partie des 79 Députés de...
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